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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 967 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 7 avril 2026.

Textes de loi (344)Amendements (2 623)Tous (2 967)

2 967

Scrutins

977

Adoptés

1990

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 977 (33%)Rejetés : 1990 (67%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°82l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024189 votants17e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 87Abstention: 1

Scrutin n°59l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024136 votants17e législature
Adopté
Pour: 76Contre: 23Abstention: 37

Scrutin n°65l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024233 votants17e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 129Abstention: 1

Scrutin n°72l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024186 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 110Abstention: 0

Scrutin n°53l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024101 votants17e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 53Abstention: 2

Scrutin n°54l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024117 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 72Abstention: 0

Scrutin n°71l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024109 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 57Abstention: 0

Scrutin n°60l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024192 votants17e législature
Adopté
Pour: 165Contre: 25Abstention: 2

Scrutin n°83l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024126 votants17e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 67Abstention: 1

Scrutin n°74l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024179 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 110Abstention: 0

Scrutin n°70l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024101 votants17e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 52Abstention: 0

Scrutin n°58l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024125 votants17e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 53Abstention: 18

Scrutin n°43l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024226 votants17e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 116Abstention: 4

Scrutin n°39l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024145 votants17e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 86Abstention: 34

Scrutin n°22l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024246 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 155Abstention: 5

Scrutin n°41l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024183 votants17e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 91Abstention: 3

Scrutin n°45l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024214 votants17e législature
Rejeté
Pour: 83Contre: 120Abstention: 11

Scrutin n°48l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024269 votants17e législature
Rejeté
Pour: 116Contre: 151Abstention: 2

Scrutin n°33l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024285 votants17e législature
Rejeté
Pour: 119Contre: 165Abstention: 1

Scrutin n°46l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024253 votants17e législature
Adopté
Pour: 134Contre: 118Abstention: 1
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