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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.

Textes de loi (354)Amendements (2 654)Tous (3 008)

2 654

Scrutins

705

Adoptés

1949

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 705 (27%)Rejetés : 1949 (73%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°428l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024165 votants17e législature
Adopté
PrécédentPage 96 sur 133Suivant
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 126Contre: 38Abstention: 1

Scrutin n°385l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024140 votants17e législature
Adopté
Pour: 119Contre: 18Abstention: 3

Scrutin n°380l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024109 votants17e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 25Abstention: 13

Scrutin n°406l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024182 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 101Abstention: 2

Scrutin n°333l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024108 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 55Abstention: 1

Scrutin n°334l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024129 votants17e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 10Abstention: 33

Scrutin n°338l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024134 votants17e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 91Abstention: 5

Scrutin n°339l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024137 votants17e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 39Abstention: 30

Scrutin n°343l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024144 votants17e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 64Abstention: 70

Scrutin n°347l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024142 votants17e législature
Adopté
Pour: 72Contre: 65Abstention: 5

Scrutin n°349l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024132 votants17e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 20Abstention: 37

Scrutin n°351l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024137 votants17e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 70Abstention: 1

Scrutin n°352l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024139 votants17e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 68Abstention: 3

Scrutin n°353l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024140 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 69Abstention: 2

Scrutin n°354l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 202497 votants17e législature
Adopté
Pour: 49Contre: 48Abstention: 0

Scrutin n°355l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024145 votants17e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 80Abstention: 0

Scrutin n°357l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024140 votants17e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 35Abstention: 16

Scrutin n°358l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024160 votants17e législature
Adopté
Pour: 139Contre: 9Abstention: 12

Scrutin n°361l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024182 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 101Abstention: 2

Scrutin n°432l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024157 votants17e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 91Abstention: 5