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💻 Numérique & Tech

222 scrutins sur le thème Numérique & Tech. 45% adoptés. Dernier vote : 26 mars 2026.

Textes de loi (49)Amendements (173)Tous (222)

222

Scrutins

99

Adoptés

123

Rejetés

45%

Taux d'adoption

Adoptés : 99 (45%)Rejetés : 123 (55%)

Scrutins Numérique & Tech

l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique & Tech2 mars 202379 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 47Abstention: 3

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Texte finalAN💻 Numérique & Tech2 mars 202384 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 2Abstention: 0
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)