💻 Numérique & Tech

Scrutin n°5418Élargir les outils numériques de sécurité autorisés pour les commerçantsTitre explicatif

Scrutin n°5420Modifier le cadre légal d'usage des outils numériques pour les commerçantsTitre explicatif

Scrutin n°5416Modifier une formulation technique dans la loi sur les outils numériques des commerçantsTitre explicatif

Scrutin n°5424l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin n°5422Remplacer « emploi » par « utilisation » dans un texte de loiTitre explicatif

Scrutin n°5427l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin n°5421Encadrer le contrôle humain des outils numériques de sécurité en commerceTitre explicatif

Scrutin n°5417l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin n°5413Limiter à 20% la part d'un actionnaire dans plusieurs médiasTitre explicatif

Scrutin n°5412l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5391l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5400l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5388Supprimer l'avis obligatoire de l'ARCOM sur le seuil de contrôle des médiasTitre explicatif

Scrutin n°5387l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5397Prolonger de deux à cinq ans la dispense de contrôle de l'ARCOMTitre explicatif

Scrutin n°5389Supprimer le calcul des audiences par coefficients administratifsTitre explicatif

Scrutin n°5411Reporter d'un an l'entrée en vigueur des règles contre les monopoles médiatiquesTitre explicatif

Scrutin n°5292Réserver la vidéosurveillance algorithmique à la prévention des volsTitre explicatif

Scrutin n°5291Limiter l'expérimentation numérique aux commerces, grandes surfaces et centres commerciauxTitre explicatif