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  5. Social & Travail

👥 Social & Travail

1 511 scrutins sur le thème Social & Travail. 34% adoptés. Dernier vote : 16 avril 2026.

Textes de loi (239)Amendements (1 272)Tous (1 511)

1 511

Scrutins

520

Adoptés

991

Rejetés

34%

Taux d'adoption

Adoptés : 520 (34%)Rejetés : 991 (66%)

Scrutins Social & Travail

Scrutin n°476l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024237 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 157Abstention: 3

Scrutin n°462l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024305 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 209Abstention: 17

Scrutin n°485l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024189 votants17e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 138Abstention: 0

Scrutin n°474l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024256 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 178Abstention: 9

Scrutin n°487l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024216 votants17e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 152Abstention: 0

Scrutin n°470l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024249 votants17e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 170Abstention: 1

Scrutin n°486l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024220 votants17e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 155Abstention: 0

Scrutin n°464l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024291 votants17e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 195Abstention: 18

Scrutin n°466l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024316 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 219Abstention: 23

Scrutin n°460l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024349 votants17e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 230Abstention: 22

Scrutin n°469l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024242 votants17e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 167Abstention: 7

Scrutin n°472l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024252 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 175Abstention: 1

Scrutin n°457l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024342 votants17e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 229Abstention: 16

Scrutin n°465l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024312 votants17e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 210Abstention: 20

Scrutin n°461l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024309 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 207Abstention: 16

Scrutin n°479l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024219 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 143Abstention: 0

Scrutin n°75sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Social & Travail22 novembre 2024341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 231Contre: 100Abstention: 10

Scrutin n°70sur l'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Social & Travail22 novembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 214Contre: 127Abstention: 2

Scrutin n°59sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Social & Travail21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 235Contre: 105Abstention: 0

Scrutin n°61sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Social & Travail21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 82Abstention: 32
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