Votes parlementaires

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025

sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2025

sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2025

sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2025

sur l'amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

sur les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

sur l'amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

sur l'amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025