Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
26 résultats · 50% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°19sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°21sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Scrutin n°20sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Scrutin n°2sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Scrutin n°3sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Scrutin n°4sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
