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3 173 résultats · 21% adoptés

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l'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022155 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 43Contre: 109Abstention: 3

l'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022141 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 73Abstention: 27

l'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022163 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 119Abstention: 0

l'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022202 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 151Abstention: 0

l'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022173 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 96Abstention: 31

l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022183 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 134Abstention: 1

l'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022165 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 121Abstention: 0

l'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022156 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 105Abstention: 2

l'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022137 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 83Abstention: 17

l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022136 votants16e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 65Abstention: 1

l'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022191 votants16e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 100Abstention: 1

l'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022165 votants16e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 67Abstention: 2

l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022154 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 86Abstention: 24

l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022177 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 135Abstention: 1

l'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022160 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 116Abstention: 0

l'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022161 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 117Abstention: 0

l'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022163 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 119Abstention: 0

l'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022175 votants16e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 88Abstention: 2

l'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022191 votants16e législature
Adopté
Pour: 159Contre: 0Abstention: 32

l'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget14 octobre 2022196 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 146Abstention: 0