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l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022312 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 90Contre: 148Abstention: 74

l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022278 votants16e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 151Abstention: 70

l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022270 votants16e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 141Abstention: 47

l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022321 votants16e législature
Adopté
Pour: 159Contre: 155Abstention: 7

l'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022343 votants16e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 255Abstention: 8

l'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022287 votants16e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 173Abstention: 43

l'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022369 votants16e législature
Rejeté
Pour: 173Contre: 193Abstention: 3

l'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022361 votants16e législature
Rejeté
Pour: 113Contre: 192Abstention: 56

l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022317 votants16e législature
Rejeté
Pour: 149Contre: 154Abstention: 14

l'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022315 votants16e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 150Abstention: 63

l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022347 votants16e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 180Abstention: 63

l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022289 votants16e législature
Adopté
Pour: 227Contre: 61Abstention: 1

l'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022336 votants16e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 177Abstention: 63

l'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022326 votants16e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 173Abstention: 51

l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 juillet 2022325 votants16e législature
Adopté
Pour: 164Contre: 153Abstention: 8

l'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022199 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 147Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022207 votants16e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 102Abstention: 4

l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022226 votants16e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 120Abstention: 2

l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022219 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 156Abstention: 0

l'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022200 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 146Abstention: 3