Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
229 résultats · 85% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°138l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°133l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°136l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°123l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°102l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°9l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°21l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°12l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°5la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
