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5 535 résultats · 26% adoptés

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Scrutin n°6334l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026156 votants17e législature
Adopté
PrécédentPage 9 sur 277Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 84Contre: 59Abstention: 13

Scrutin n°6339l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN5 mai 2026156 votants17e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 68Abstention: 51

Scrutin n°6340l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN5 mai 2026152 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 81Abstention: 17

Scrutin n°6288l'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 202678 votants17e législature
Adopté
Pour: 42Contre: 26Abstention: 10

Scrutin n°6289l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 202687 votants17e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 59Abstention: 1

Scrutin n°6290l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 202688 votants17e législature
Adopté
Pour: 69Contre: 19Abstention: 0

Scrutin n°6291l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 202694 votants17e législature
Adopté
Pour: 72Contre: 21Abstention: 1

Scrutin n°6292l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 202687 votants17e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 32Abstention: 35

Scrutin n°6293l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 202688 votants17e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 60Abstention: 0

Scrutin n°6295l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 202683 votants17e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 56Abstention: 0

Scrutin n°6296l'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026109 votants17e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 71Abstention: 9

Scrutin n°6294l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 202684 votants17e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 52Abstention: 4

Scrutin n°6297l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026110 votants17e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 71Abstention: 10

Scrutin n°6298l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026108 votants17e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 72Abstention: 6

Scrutin n°6299l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026110 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 58Abstention: 0

Scrutin n°6300l'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026111 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 72Abstention: 7

Scrutin n°6301l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026112 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 71Abstention: 9

Scrutin n°6302l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026110 votants17e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 79Abstention: 0

Scrutin n°6303l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026112 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 71Abstention: 9

Scrutin n°6304l'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026115 votants17e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 84Abstention: 0