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Scrutin n°3274l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé30 octobre 2025283 votants17e législature

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Rejeté
Pour: 134Contre: 144Abstention: 5

Scrutin n°1672l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé14 mai 2025162 votants17e législature
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Rejeté
Pour: 73Contre: 80Abstention: 9