Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
104 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°21sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°18sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Scrutin n°10sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Scrutin n°8sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
