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Scrutin n°151l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024180 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 76Contre: 98Abstention: 6

Scrutin n°153l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 60Contre: 120Abstention: 0

Scrutin n°158l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024151 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 52Contre: 97Abstention: 2

Scrutin n°164l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024187 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 91Contre: 95Abstention: 1

Scrutin n°168l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024195 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 96Contre: 98Abstention: 1

Scrutin n°170l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024194 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 92Contre: 101Abstention: 1

Scrutin n°171l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024196 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 96Contre: 99Abstention: 1

Scrutin n°145l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024196 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 72Contre: 121Abstention: 3

Scrutin n°166l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024196 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 98Contre: 98Abstention: 0

Scrutin n°154l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024134 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 55Contre: 75Abstention: 4

Scrutin n°163l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024183 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 80Contre: 103Abstention: 0

Scrutin n°167l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024191 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 90Contre: 100Abstention: 1

Scrutin n°169l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024196 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 97Contre: 98Abstention: 1

Scrutin n°137l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024198 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 85Contre: 111Abstention: 2

Scrutin n°130l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024229 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 71Contre: 154Abstention: 4

Scrutin n°147l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024196 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 73Contre: 118Abstention: 5

Scrutin n°98l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024179 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 67Contre: 112Abstention: 0

Scrutin n°96l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024198 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 72Contre: 126Abstention: 0

Scrutin n°94l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024191 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 83Contre: 107Abstention: 1

Scrutin n°113l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024161 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 75Contre: 86Abstention: 0