l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Le 26 octobre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Mathiasin concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement visait à modifier les dispositions après l'article 10 du projet de loi de finances, mais n'a pas recueilli suffisamment de votes pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement a été rejeté avec 75 votes contre, 55 pour et 4 abstentions (majorité requise non atteinte)

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi lors de sa discussion au Parlement

• Le projet de loi de finances détermine les impôts, dépenses et budget du gouvernement pour l'année 2025

• C'est un scrutin de première lecture, première étape du processus législatif à l'Assemblée nationale