Scrutin n° 163 · Assemblée nationalel'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2025. Ce texte, qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année prochaine, concerne tous les citoyens, les entreprises et les administrations publiques. L'amendement proposé visait à modifier une partie du budget après l'article 13, qui traite de l'imposition minimale des grands groupes internationaux et nationaux.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 2455, déposé par le député Amard, proposait d'introduire une nouvelle disposition après l'article 13 du projet de loi. Cette mesure aurait pu concerner des ajustements fiscaux ou budgétaires supplémentaires, mais le texte exact de l'amendement ne précise pas son contenu détaillé. Aucune modification concrète n'a donc été décrite dans les sources officielles disponibles.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, avec 80 voix pour et 103 contre. Cela signifie que cette mesure n'a pas été retenue et que le texte initial du projet de loi de finances pour 2025 est maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour : Les partisans de l'amendement n'ont pas exposé d'arguments spécifiques dans les sources disponibles. En général, ce type de proposition vise à ajuster des dispositifs fiscaux ou budgétaires pour répondre à des enjeux précis, comme la justice fiscale ou le soutien à certains secteurs.

• Contre : Les opposants à l'amendement n'ont pas non plus détaillé leurs arguments. Ils ont pu estimer que la mesure proposée n'était pas nécessaire, qu'elle risquait de déséquilibrer le budget ou qu'elle ne correspondait pas aux priorités du gouvernement.

Qui est concerné ?

Aucun groupe spécifique n'est directement impacté par ce rejet, car le contenu précis de l'amendement n'a pas été rendu public. Le projet de loi de finances pour 2025, dans sa version actuelle, continue de s'appliquer à l'ensemble des citoyens, des entreprises et des administrations en France.