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2 073 résultats · 100% adoptés

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Scrutin n°135l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024135 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 97Contre: 36Abstention: 2

Scrutin n°143l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024201 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 194Contre: 3Abstention: 4

Scrutin n°174l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024149 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 80Contre: 69Abstention: 0

Scrutin n°177l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024192 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 102Contre: 86Abstention: 4

Scrutin n°176l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024179 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 90Contre: 86Abstention: 3

Scrutin n°175l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024195 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 101Contre: 94Abstention: 0

Scrutin n°172l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024141 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 75Contre: 66Abstention: 0

Scrutin n°155l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024172 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 142Contre: 25Abstention: 5

Scrutin n°156l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024163 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 157Contre: 2Abstention: 4

Scrutin n°142l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024220 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 200Contre: 19Abstention: 1

Scrutin n°150l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024191 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 153Contre: 35Abstention: 3

Scrutin n°132l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024216 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 116Contre: 51Abstention: 49

Scrutin n°122l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024204 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 109Contre: 95Abstention: 0

Scrutin n°112l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024202 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 193Contre: 1Abstention: 8

Scrutin n°100l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024205 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 162Contre: 40Abstention: 3

Scrutin n°99l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024221 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 173Contre: 45Abstention: 3

Scrutin n°95l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024195 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 97Contre: 95Abstention: 3

Scrutin n°97l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024191 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 127Contre: 64Abstention: 0

Scrutin n°101l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024178 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 91Contre: 87Abstention: 0

Scrutin n°78l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024177 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 110Contre: 65Abstention: 2