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Parlement

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l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025337 votants17e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
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Pour: 220Contre: 108Abstention: 9

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025314 votants17e législature
Adopté
Pour: 118Contre: 112Abstention: 84

l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025279 votants17e législature
Adopté
Pour: 229Contre: 50Abstention: 0

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 octobre 2025337 votants17e législature
Adopté
Pour: 279Contre: 25Abstention: 33

l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).

AN💰 Économie & Budget2 juillet 202560 votants17e législature
Adopté
Pour: 59Contre: 0Abstention: 1

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 juin 2025548 votants17e législature
Adopté
Pour: 275Contre: 252Abstention: 21

le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202547 votants17e législature
Adopté
Pour: 25Contre: 22Abstention: 0

l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202537 votants17e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 6Abstention: 0

l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202538 votants17e législature
Adopté
Pour: 20Contre: 18Abstention: 0

l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202543 votants17e législature
Adopté
Pour: 30Contre: 13Abstention: 0

l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202548 votants17e législature
Adopté
Pour: 24Contre: 12Abstention: 12

l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Adopté
Pour: 25Contre: 24Abstention: 2

l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Adopté
Pour: 33Contre: 18Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202546 votants17e législature
Adopté
Pour: 43Contre: 3Abstention: 0

l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202550 votants17e législature
Adopté
Pour: 29Contre: 19Abstention: 2

l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202518 votants17e législature
Adopté
Pour: 12Contre: 0Abstention: 6

l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202544 votants17e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 13Abstention: 0

l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202535 votants17e législature
Adopté
Pour: 30Contre: 4Abstention: 1

l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202544 votants17e législature
Adopté
Pour: 24Contre: 10Abstention: 10

l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202557 votants17e législature
Adopté
Pour: 29Contre: 28Abstention: 0