le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Rejeté
27 janvier 2026147 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté contre un amendement visant à étendre l'expérimentation des « territoires zéro chômeur de longue durée », qui permet de réinsérer durablement les personnes sans emploi.

Points clés :

• Le vote portait sur un sous-amendement à un amendement du gouvernement sur une proposition de loi concernant l'emploi.

• L'amendement proposait d'étendre l'expérimentation des « territoires zéro chômeur de longue durée », un dispositif permettant de réinsérer durablement les personnes privées d'emploi depuis longtemps.

• Le sous-amendement a été rejeté par 83 voix contre 63, avec 1 abstention.

• L'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » existe déjà dans certaines zones et vise à trouver des solutions de retour à l'emploi pour les personnes sans emploi depuis longtemps.

Résultat du vote
63
83
1
Pour: 63 (42.9%)
Contre: 83 (56.5%)
Abstention: 1 (0.7%)
Absent
0

Aucun député