Scrutin n° 6565 · Assemblée nationalel'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir le vote d'un amendement sur une loi qui crée un programme pour aider à trouver de nouveaux traitements contre les cancers, les maladies rares et les maladies graves chez les enfants. Ce programme doit faciliter la recherche et rendre ces traitements plus accessibles aux patients.

Ce qui était proposé

L'amendement n°19, proposé par le député M. Bernhardt, visait à élargir le champ du programme de soutien pour inclure davantage de maladies ou de types de recherches. Le texte initial se concentrait sur les cancers, les maladies rares et les maladies graves de l'enfant. Cet amendement aurait pu modifier les critères d'éligibilité ou les moyens alloués.

Le résultat du vote

Cet amendement n'a pas été retenu, avec 26 voix pour et 60 contre. Le texte initial de la loi est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que élargir le programme permettrait de couvrir un plus grand nombre de patients ou de maladies, améliorant ainsi l'efficacité globale du dispositif.
  • Ils soulignaient que certaines maladies graves ou rares pourraient bénéficier de ce soutien supplémentaire.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que le texte initial était déjà ciblé et équilibré, et qu'un élargissement risquait de disperser les moyens financiers et humains disponibles.
  • Ils craignaient que cela ne réduise l'efficacité du programme pour les maladies déjà prioritaires.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les patients atteints de cancers, de maladies rares ou de maladies graves de l'enfant, ainsi que les chercheurs et les laboratoires travaillant sur ces traitements. Le rejet de l'amendement signifie que le programme reste focalisé sur les maladies initialement prévues par la loi.