🏥 Santé
1 020 scrutins sur le theme Santé. 27% adoptes. Dernier vote : 25 février 2026.
1 020
Scrutins
278
Adoptes
742
Rejetes
27%
Taux d'adoption
Adoptes: 278 (27%)Rejetes: 742 (73%)
l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025106 votants17e législature
Pour: 29Contre: 74Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 43Contre: 71Abstention: 3
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 75Contre: 41Abstention: 1
l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025118 votants17e législature
Pour: 39Contre: 78Abstention: 1
l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025115 votants17e législature
Pour: 45Contre: 69Abstention: 1
l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025143 votants17e législature
Pour: 75Contre: 67Abstention: 1
l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025140 votants17e législature
Pour: 55Contre: 83Abstention: 2
l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025141 votants17e législature
Pour: 57Contre: 83Abstention: 1
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202592 votants17e législature
Pour: 33Contre: 40Abstention: 19
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202571 votants17e législature
Pour: 67Contre: 0Abstention: 4
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202591 votants17e législature
Pour: 56Contre: 31Abstention: 4
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202585 votants17e législature
Pour: 33Contre: 50Abstention: 2
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202573 votants17e législature
Pour: 38Contre: 32Abstention: 3
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202591 votants17e législature
Pour: 21Contre: 63Abstention: 7
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202593 votants17e législature
Pour: 23Contre: 43Abstention: 27
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202572 votants17e législature
Pour: 4Contre: 67Abstention: 1
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202591 votants17e législature
Pour: 43Contre: 47Abstention: 1
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202568 votants17e législature
Pour: 42Contre: 21Abstention: 5
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 84Contre: 45Abstention: 1
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202575 votants17e législature
Pour: 31Contre: 28Abstention: 16
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