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Votes parlementaires

5 828 scrutins analysés. 64% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

5828

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
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2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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17e législature×Effacer tout

l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025108 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 21Contre: 78Abstention: 9

l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025111 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 65Abstention: 6

l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025141 votants17e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 83Abstention: 1

l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025143 votants17e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 67Abstention: 1

l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025115 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 69Abstention: 1

l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025118 votants17e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 78Abstention: 1

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025117 votants17e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 41Abstention: 1

l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025106 votants17e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 74Abstention: 3

l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 202592 votants17e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 68Abstention: 4

l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 202587 votants17e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 66Abstention: 2

l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 202589 votants17e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 69Abstention: 4

l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 2025110 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 67Abstention: 3

l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé17 mai 202563 votants17e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 32Abstention: 5

l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202577 votants17e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 36Abstention: 0

l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202591 votants17e législature
Adopté
Pour: 56Contre: 31Abstention: 4

l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202587 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 50Abstention: 4

l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202575 votants17e législature
Adopté
Pour: 37Contre: 33Abstention: 5

l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202582 votants17e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 45Abstention: 0

l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202573 votants17e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 17Abstention: 25

l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202586 votants17e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 1Abstention: 30