Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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Adoptés
6342
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3
Législatures
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l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025101 votants17e législature
Pour: 49Contre: 47Abstention: 5
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025128 votants17e législature
Pour: 45Contre: 80Abstention: 3
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025123 votants17e législature
Pour: 66Contre: 45Abstention: 12
l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025124 votants17e législature
Pour: 67Contre: 56Abstention: 1
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025116 votants17e législature
Pour: 67Contre: 44Abstention: 5
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025122 votants17e législature
Pour: 66Contre: 55Abstention: 1
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025120 votants17e législature
Pour: 98Contre: 20Abstention: 2
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025133 votants17e législature
Pour: 70Contre: 18Abstention: 45
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025133 votants17e législature
Pour: 39Contre: 82Abstention: 12
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025107 votants17e législature
Pour: 49Contre: 57Abstention: 1
l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025127 votants17e législature
Pour: 105Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025115 votants17e législature
Pour: 40Contre: 29Abstention: 46
le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025118 votants17e législature
Pour: 64Contre: 42Abstention: 12
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025149 votants17e législature
Pour: 119Contre: 28Abstention: 2
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 202599 votants17e législature
Pour: 78Contre: 19Abstention: 2
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 202590 votants17e législature
Pour: 88Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 47Contre: 68Abstention: 2
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025124 votants17e législature
Pour: 24Contre: 69Abstention: 31
l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 82Contre: 32Abstention: 3
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025134 votants17e législature
Pour: 28Contre: 99Abstention: 7
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