Votes parlementaires
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l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202548 votants17e législature
Pour: 20Contre: 18Abstention: 10
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202556 votants17e législature
Pour: 28Contre: 24Abstention: 4
l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature
Pour: 28Contre: 26Abstention: 0
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202556 votants17e législature
Pour: 28Contre: 28Abstention: 0
l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202550 votants17e législature
Pour: 27Contre: 23Abstention: 0
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202549 votants17e législature
Pour: 26Contre: 23Abstention: 0
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202549 votants17e législature
Pour: 44Contre: 5Abstention: 0
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202538 votants17e législature
Pour: 23Contre: 13Abstention: 2
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202543 votants17e législature
Pour: 13Contre: 25Abstention: 5
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202552 votants17e législature
Pour: 43Contre: 8Abstention: 1
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202543 votants17e législature
Pour: 17Contre: 3Abstention: 23
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202550 votants17e législature
Pour: 19Contre: 13Abstention: 18
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature
Pour: 24Contre: 30Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202546 votants17e législature
Pour: 43Contre: 3Abstention: 0
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Pour: 26Contre: 23Abstention: 2
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202546 votants17e législature
Pour: 28Contre: 17Abstention: 1
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202540 votants17e législature
Pour: 13Contre: 22Abstention: 5
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202538 votants17e législature
Pour: 13Contre: 23Abstention: 2
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202542 votants17e législature
Pour: 20Contre: 21Abstention: 1
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202559 votants17e législature
Pour: 24Contre: 35Abstention: 0
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