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Atteintes à la probitéAffaire de favoritisme (partage de marché public)
Condamnation non définitiveAtteintes à la probitéFavoritismeCondamnation (1ère instance)

Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.

Affaire de favoritisme (partage de marché public)

Stéphane Ravier
Stéphane RavierFiche complète

Sénateur · Bouches-du-Rhône · Sénat · en mandat depuis 2020

Non-inscrits (NI)
Ses 6 affaires documentéesAffaires NISes votes

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Description

Stéphane Ravier, sénateur des Bouches-du-Rhône et alors sans affiliation partisane, a été jugé en première instance pour favoritisme dans l'exercice de ses fonctions de maire de secteur.

Les faits remontent à 2016 et concernent le partage d'un marché public entre deux sociétés appartenant à une même personne. Cette pratique lui aurait permis d'éviter la mise en place d'une procédure d'appel d'offres obligatoire. Le jugement a lieu dix ans après les faits incriminés.

Par jugement du 17 février 2026, le tribunal correctionnel le condamne à trois mois de prison avec sursis, une année d'inéligibilité et une amende de 5 000 euros. Cette condamnation intervient en première instance, ce qui signifie qu'une procédure d'appel reste possible.

Cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large d'enjeux de gestion publique et de respect des règles de transparence administrative. Elle s'ajoute à plusieurs autres procédures impliquant le sénateur, parmi lesquelles l'affaire de prise illégale d'intérêts, relative à l'embauche de son fils.

Dates clés

Date des faits
1 janvier 2016
Date du verdict
17 février 2026

Juridiction

Informations non renseignées

Peine

Peine prononcée

3 mois avec sursis
5 000 € d'amende
1 an d'inéligibilité

Chronologie

  1. Enquête
  2. Jugement
  1. août 2021Enquête préliminaire

    Ouverture d'une enquête préliminaire pour favoritisme sur le marché du site internet de la mairie des 13e et 14e

    Parquet de Marseille

    Presse : Une embarrassante affaire de favoritisme pour l'élu RN Stéphane Ravier(nouvel onglet)
  2. 17 février 2026JugementCondamnation

    Condamnation par le tribunal correctionnel de Marseille

    Tribunal correctionnel de Marseille

    Presse : Stéphane Ravier, sénateur d’extrême droite, condamné à un an d’inéligibilité pour favoritisme(nouvel onglet)
  3. 17 février 2026JugementCondamnation

    Condamnation de Stéphane Ravier à trois mois avec sursis, un an d'inéligibilité et 5 000 euros d'amende pour favoritisme

    Tribunal judiciaire de Marseille

    Presse : Le sénateur d'extrême droite Stéphane Ravier condamné à trois mois de prison et un an d'inéligibilité(nouvel onglet)

Sources (6)

  • Les ex-maires RN du 13/14, Sandrine D'Angio et Stéphane Ravier, condamnés pour favoritisme
    Marsactu•17 février 2026
  • Stéphane Ravier, sénateur d’extrême droite, condamné à un an d’inéligibilité pour favoritisme
    Le Monde•17 février 2026
  • Le sénateur d'extrême droite Stéphane Ravier condamné à trois mois de prison et un an d'inéligibilité
    ICI (ex-France Bleu)•17 février 2026
  • Affaire de favoritisme (partage de marché public)
    Libération•10 février 2026
  • Affaire de favoritisme (marchés publics site internet)
    Mediapart•1 février 2022
  • Une embarrassante affaire de favoritisme pour l'élu RN Stéphane Ravier
    Marsactu•1 février 2022
Information vérifiée

Vérifié le 24 juillet 2026 par Poligraph Moderation

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La personne suivieStéphane RavierSes 6 affaires, mandats et votesLe partiNon-inscrits9 affaires documentéesMéthodeComment nous qualifionsStatuts, certitude et sources