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Votes de Stéphane Ravier | Poligraph
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Stéphane Ravier

Votes de Stéphane Ravier

149 votes enregistrés

Textes de loi (149)Amendements (218)Tous (367)
sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Motion10 juillet 2025Rejeté
Non-votant
sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Motion10 juillet 2025Rejeté
Non-votant
sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Motion10 juillet 2025Rejeté
Non-votant
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
10 juillet 2025Adopté
Non-votant
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
10 juillet 2025Adopté
Non-votant
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
10 juillet 2025Adopté
Non-votant
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
Article9 juillet 2025Rejeté
Non-votant
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
Article9 juillet 2025Rejeté
Non-votant
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)
Texte final9 juillet 2025Adopté
Non-votant
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
Texte final8 juillet 2025Adopté
Contre
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Texte final3 juillet 2025Adopté
Non-votant
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Texte final3 juillet 2025Adopté
Non-votant
sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Article3 juillet 2025Adopté
Non-votant
sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Motion3 juillet 2025Rejeté
Non-votant
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
2 juillet 2025Adopté
Non-votant
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Texte final1 juillet 2025Adopté
Non-votant
sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Texte final23 juin 2025Rejeté
Non-votant
sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Texte final23 juin 2025Rejeté
Non-votant
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier
19 juin 2025Adopté
Non-votant
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte final19 juin 2025Adopté
Non-votant
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Pour19
Contre11
Abstention2
Non-votant335
Absent0