Affaires judiciaires
150 affaires documentées avec sources vérifiables
51
Atteintes à la probité
Corruption, détournement de fonds, emplois fictifs, prise illégale d'intérêts
18
Infractions financières
Fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux
26
Atteintes aux personnes
Harcèlement, agressions, violences
31
Infractions d'expression
Diffamation, injure, incitation à la haine
24
Autres infractions
Autres types d'infractions
Filtrer par statut
84 résultats
Autres infractionsCondamnation définitiveAutre
Association de malfaiteurs — Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy (LR)Association de malfaiteurs (condamnation) — source Wikidata (Q329, propriété P1399).
1 source
Voir détails →Atteintes à la probitéCondamnation définitiveCorruption
Corruption et trafic d'influence — Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy (LR)Corruption et trafic d'influence (condamnation) — source Wikidata (Q329, propriété P1399).
1 source
Voir détails →Infractions financièresCondamnation définitiveFinancement illégal de campagne
Financement illégal de campagne électorale — Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy (LR)Financement illégal de campagne électorale (condamnation) — source Wikidata (Q329, propriété P1399).
1 source
Voir détails →Infractions d'expressionCondamnation définitiveDiffamation
Diffamation
Claude Autant-Lara (RN)Condamnation pour diffamation.
1 source
Voir détails →PrécédentPage 5 sur 5
À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.