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PPL 52750📋Déposé🏛️Institutions

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Déposé le 15 septembre 2025
En bref

Ce texte de loi vise à simplifier l'organisation territoriale en créant une seule collectivité locale, au lieu du système actuel complexe avec de nombreuses institutions.

Points clés :
• Création d'une collectivité locale unique, remplaçant les nombreuses structures actuelles (régions, départements, communes, etc.)
• Objectif de simplifier l'organisation territoriale et de rendre le système plus lisible pour les citoyens
• Concentration des compétences et des moyens au sein de cette nouvelle collectivité unique
• Réduction des doublons et des chevauchements de responsabilités entre les différentes institutions
• Amélioration de l'efficacité et de la proximité des services publics pour les citoyens

Résumé généré le 31 janvier 2026

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