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  3. Votes
  4. Vote n°6037

Scrutin n° 6037 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Adopté
Article8 avril 2026145 votants17ᵉ législature (depuis 2024)InstitutionsVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

PPL 52750En discussion

Résultat officiel

85
57
3
Pour: 85 (58.6%)
Contre: 57 (39.3%)
Abstention: 3 (2.1%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

145 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

145 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
85
José Beaurain

José Beaurain

Groupe actuel : RN

Olivier Becht

Olivier Becht

Groupe actuel : EPR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Groupe actuel : HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Groupe actuel : RN

Hervé Berville

Hervé Berville

Parti actuel : RE

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Groupe actuel : RN

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

Groupe actuel : NI

Florent Boudié

Florent Boudié

Parti actuel : RE

Jorys Bovet

Jorys Bovet

Groupe actuel : RN

Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

Groupe actuel : HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Groupe actuel : LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

Groupe actuel : UDR

Eddy Casterman

Eddy Casterman

Groupe actuel : RN

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Bernard Chaix

Bernard Chaix

Groupe actuel : UDR

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

Groupe actuel : EPR

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Groupe actuel : LIOT

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Groupe actuel : DEM

Laurent Croizier

Laurent Croizier

Groupe actuel : DEM

Romain Daubié

Romain Daubié

Groupe actuel : DEM

Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

Groupe actuel : DR

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Peio Dufau

Peio Dufau

Groupe actuel : SOC

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

Groupe actuel : RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

Groupe actuel : DEM

Julien Gabarron

Julien Gabarron

Groupe actuel : RN

Jonathan Gery

Jonathan Gery

Groupe actuel : RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Florence Goulet

Florence Goulet

Groupe actuel : RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Groupe actuel : RN

Monique Griseti

Monique Griseti

Groupe actuel : RN

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Pierre Henriet

Pierre Henriet

Groupe actuel : HOR

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Groupe actuel : DR

Timothée Houssin

Timothée Houssin

Groupe actuel : RN

Catherine Ibled

Catherine Ibled

Groupe actuel : EPR

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Groupe actuel : RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Groupe actuel : EPR

Benoît Larrouquis

Benoît Larrouquis

Groupe actuel : EPR

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Groupe actuel : DR

Didier Lemaire

Didier Lemaire

Groupe actuel : HOR

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

Groupe actuel : RN

Eric Liégeon

Eric Liégeon

Groupe actuel : DR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Groupe actuel : DEM

René Lioret

René Lioret

Groupe actuel : RN

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

David Magnier

David Magnier

Groupe actuel : RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Groupe actuel : RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Groupe actuel : RN

Patrice Martin

Patrice Martin

Groupe actuel : RN

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Groupe actuel : EPR

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Groupe actuel : RN

Maxime Michelet

Maxime Michelet

Groupe actuel : UDR

Éric Michoux

Éric Michoux

Groupe actuel : UDR

Paul Molac

Paul Molac

Groupe actuel : LIOT

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Groupe actuel : EPR

Julien Odoul

Julien Odoul

Groupe actuel : RN

Karl Olive

Karl Olive

Groupe actuel : EPR

Hubert Ott

Hubert Ott

Groupe actuel : DEM

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

Parti actuel : RE

Thierry Perez

Thierry Perez

Groupe actuel : RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

Groupe actuel : UDR

Joseph Rivière

Joseph Rivière

Groupe actuel : RN

Charles Rodwell

Charles Rodwell

Groupe actuel : EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

Groupe actuel : NI

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Groupe actuel : EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Groupe actuel : EPR

Michaël Taverne

Michaël Taverne

Groupe actuel : RN

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

Groupe actuel : EPR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Groupe actuel : HOR

Frédéric Weber

Frédéric Weber

Groupe actuel : RN

Contre
57
Xavier Albertini

Xavier Albertini

Groupe actuel : HOR

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Groupe actuel : SOC

Farida Amrani

Farida Amrani

Groupe actuel : LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

Groupe actuel : LFI-NFP

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Groupe actuel : SOC

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Parti actuel : LR

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Groupe actuel : ECOS

Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

Groupe actuel : LFI-NFP

Shéhérazade Bentorki

Shéhérazade Bentorki

Groupe actuel : LFI-NFP

Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

Groupe actuel : LFI-NFP

Elie Califer

Elie Califer

Groupe actuel : SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

Groupe actuel : LFI-NFP

Pierre Cordier

Pierre Cordier

Groupe actuel : DR

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Groupe actuel : SOC

Stella Dupont

Stella Dupont

Groupe actuel : NI

Karen Erodi

Karen Erodi

Groupe actuel : LFI-NFP

Denis Fégné

Denis Fégné

Groupe actuel : SOC

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Groupe actuel : LFI-NFP

Martine Froger

Martine Froger

Groupe actuel : SOC

Guillaume Garot

Guillaume Garot

Groupe actuel : SOC

Pascale Got

Pascale Got

Groupe actuel : SOC

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Groupe actuel : SOC

Steevy Gustave

Steevy Gustave

Groupe actuel : ECOS

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

Groupe actuel : LFI-NFP

Sacha Houlié

Sacha Houlié

Groupe actuel : SOC

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

Groupe actuel : EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Groupe actuel : LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

Groupe actuel : LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Véronique Ludmann

Véronique Ludmann

Groupe actuel : HOR

Lise Magnier

Lise Magnier

Groupe actuel : HOR

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Groupe actuel : EPR

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

Groupe actuel : LFI-NFP

Laure Miller

Laure Miller

Groupe actuel : EPR

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Philippe Naillet

Philippe Naillet

Groupe actuel : SOC

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Groupe actuel : SOC

Christophe Proença

Christophe Proença

Groupe actuel : SOC

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Groupe actuel : LFI-NFP

Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

Groupe actuel : HOR

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Groupe actuel : ECOS

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Groupe actuel : SOC

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

Groupe actuel : ECOS

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

Groupe actuel : SOC

Thierry Sother

Thierry Sother

Groupe actuel : SOC

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Groupe actuel : LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

Groupe actuel : LFI-NFP

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Groupe actuel : ECOS

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Groupe actuel : DEM

Paul Vannier

Paul Vannier

Groupe actuel : LFI-NFP

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Groupe actuel : NI

Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Groupe actuel : LIOT

Abstention
3
Anne Bergantz

Anne Bergantz

Groupe actuel : DEM

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

Groupe actuel : DEM

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Groupe actuel : HOR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 38 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 19 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 18 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 1 · Contre 19 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 5 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 6 · Contre 2 · Abstentions 3 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 5 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 3 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 2 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)38000Pour
Ensemble pour la République(EPR)19301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)01800Contre
Socialistes et apparentés(SOC)11900Contre
Droite Républicaine(DR)5200Pour
Écologiste et Social(EcoS)0600Contre
Les Démocrates(Dem)6230Pour
Horizons & Indépendants(HOR)5401Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)3100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0000Pour
Union des droites pour la République(UDR)6000Pour
Non inscrit(NI)2200Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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