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  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°6037

Scrutin n° 6037 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Adopté
Article8 avril 2026145 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(38)
EPR86%(22)
DEM55%(11)
UDR100%(6)
HOR56%(9)
DR71%(7)
LIOT75%(4)
NI50%(4)

Contre

SOC95%(20)
LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(38)
EPR86%(22)
DEM55%(11)
UDR100%(6)
HOR56%(9)
DR71%(7)
LIOT75%(4)
NI50%(4)

Contre

SOC95%(20)
LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(6)
Résultat du vote
85
57
3
Pour: 85 (58.6%)
Contre: 57 (39.3%)
Abstention: 3 (2.1%)
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