Scrutin n° 6037 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Sujet du vote : La proposition de loi cherchait à simplifier l'organisation territoriale en créant une collectivité unique pour remplacer plusieurs structures administratives (comme les départements et régions).

Résultat : Le texte a été adopté à l'Assemblée nationale, avec 85 voix pour, 57 contre et 3 abstentions.

Enjeux principaux : L'objectif était de réduire les chevauchements entre collectivités et d'améliorer l'efficacité des services publics, mais certains craignaient une perte de proximité ou une complexité accrue.