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  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°6042

Scrutin n° 6042 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Adopté
Article8 avril 2026144 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(48)
EPR77%(22)
DR67%(9)
DEM57%(7)
UDR100%(2)
LIOT50%(4)
NI50%(2)

Contre

HOR50%(8)
SOC94%(18)
LFI-NFP100%(14)
GDR100%(1)
ECOS100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(48)
EPR77%(22)
DR67%(9)
DEM57%(7)
UDR100%(2)
LIOT50%(4)
NI50%(2)

Contre

HOR50%(8)
SOC94%(18)
LFI-NFP100%(14)
GDR100%(1)
ECOS100%(8)
Résultat du vote
84
56
4
Pour: 84 (58.3%)
Contre: 56 (38.9%)
Abstention: 4 (2.8%)
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