Scrutin n° 6042 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Résumé du scrutin :
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à simplifier l’organisation territoriale en créant une collectivité unique pour remplacer plusieurs structures existantes. Ce texte, soutenu par une majorité de députés (84 pour, 56 contre), cherche à réduire les chevauchements entre collectivités et à clarifier les compétences locales. Les débats ont surtout porté sur l’efficacité administrative et les craintes de perte d’autonomie pour certaines régions.