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  3. Votes
  4. Vote n°6042

Scrutin n° 6042 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Adopté
Article8 avril 2026144 votants17ᵉ législature (depuis 2024)InstitutionsVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

PPL 52750En discussion

Résultat officiel

84
56
4
Pour: 84 (58.3%)
Contre: 56 (38.9%)
Abstention: 4 (2.8%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

144 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

144 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
84
José Beaurain

José Beaurain

Groupe actuel : RN

Olivier Becht

Olivier Becht

Groupe actuel : EPR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Groupe actuel : RN

Hervé Berville

Hervé Berville

Parti actuel : RE

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Groupe actuel : RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Groupe actuel : RN

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

Groupe actuel : NI

Florent Boudié

Florent Boudié

Parti actuel : RE

Jorys Bovet

Jorys Bovet

Groupe actuel : RN

Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

Groupe actuel : HOR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Groupe actuel : LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

Groupe actuel : UDR

Eddy Casterman

Eddy Casterman

Groupe actuel : RN

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

Groupe actuel : EPR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Groupe actuel : DR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Groupe actuel : DEM

Romain Daubié

Romain Daubié

Groupe actuel : DEM

Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

Groupe actuel : DR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Groupe actuel : DR

Peio Dufau

Peio Dufau

Groupe actuel : SOC

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

Groupe actuel : RN

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Groupe actuel : RN

Jonathan Gery

Jonathan Gery

Groupe actuel : RN

Frank Giletti

Frank Giletti

Parti actuel : RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

Florence Goulet

Florence Goulet

Groupe actuel : RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Groupe actuel : RN

Monique Griseti

Monique Griseti

Groupe actuel : RN

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Groupe actuel : DR

Timothée Houssin

Timothée Houssin

Groupe actuel : RN

Catherine Ibled

Catherine Ibled

Groupe actuel : EPR

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Groupe actuel : RN

Pascal Jenft

Pascal Jenft

Groupe actuel : RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

Parti actuel : RN

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Groupe actuel : EPR

Benoît Larrouquis

Benoît Larrouquis

Groupe actuel : EPR

Laure Lavalette

Laure Lavalette

Groupe actuel : RN

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Groupe actuel : DR

Nadine Lechon

Nadine Lechon

Groupe actuel : RN

Didier Lemaire

Didier Lemaire

Groupe actuel : HOR

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

Groupe actuel : RN

Julien Limongi

Julien Limongi

Groupe actuel : RN

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Groupe actuel : DEM

René Lioret

René Lioret

Groupe actuel : RN

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

David Magnier

David Magnier

Groupe actuel : RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

Groupe actuel : HOR

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Groupe actuel : RN

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Groupe actuel : RN

Patrice Martin

Patrice Martin

Groupe actuel : RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Groupe actuel : RN

Maxime Michelet

Maxime Michelet

Groupe actuel : UDR

Paul Molac

Paul Molac

Groupe actuel : LIOT

Julien Odoul

Julien Odoul

Groupe actuel : RN

Karl Olive

Karl Olive

Groupe actuel : EPR

Hubert Ott

Hubert Ott

Groupe actuel : DEM

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

Parti actuel : RE

Thierry Perez

Thierry Perez

Groupe actuel : RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Joseph Rivière

Joseph Rivière

Groupe actuel : RN

Charles Rodwell

Charles Rodwell

Groupe actuel : EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Groupe actuel : EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Groupe actuel : EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

Groupe actuel : EPR

Michaël Taverne

Michaël Taverne

Groupe actuel : RN

Caroline Yadan

Caroline Yadan

Groupe actuel : EPR

Contre
56
Xavier Albertini

Xavier Albertini

Groupe actuel : HOR

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Groupe actuel : SOC

Farida Amrani

Farida Amrani

Groupe actuel : LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

Groupe actuel : LFI-NFP

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Groupe actuel : SOC

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Parti actuel : LR

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Groupe actuel : SOC

Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

Groupe actuel : LFI-NFP

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Groupe actuel : ECOS

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Groupe actuel : SOC

Shéhérazade Bentorki

Shéhérazade Bentorki

Groupe actuel : LFI-NFP

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

Groupe actuel : GDR

Elie Califer

Elie Califer

Groupe actuel : SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

Groupe actuel : LFI-NFP

Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

Groupe actuel : HOR

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Groupe actuel : LIOT

Pierre Cordier

Pierre Cordier

Groupe actuel : DR

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

Groupe actuel : LFI-NFP

Karen Erodi

Karen Erodi

Groupe actuel : LFI-NFP

Denis Fégné

Denis Fégné

Groupe actuel : SOC

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Groupe actuel : LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

Groupe actuel : ECOS

Guillaume Garot

Guillaume Garot

Groupe actuel : SOC

Anne Genetet

Anne Genetet

Groupe actuel : EPR

Pascale Got

Pascale Got

Groupe actuel : SOC

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Groupe actuel : SOC

Steevy Gustave

Steevy Gustave

Groupe actuel : ECOS

Pierre Henriet

Pierre Henriet

Groupe actuel : HOR

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

Groupe actuel : EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Groupe actuel : SOC

Antoine Léaument

Antoine Léaument

Groupe actuel : LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

Groupe actuel : LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Laure Miller

Laure Miller

Groupe actuel : EPR

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

Christophe Proença

Christophe Proença

Groupe actuel : SOC

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Groupe actuel : LFI-NFP

Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

Groupe actuel : HOR

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Groupe actuel : SOC

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

Groupe actuel : ECOS

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

Groupe actuel : SOC

Thierry Sother

Thierry Sother

Groupe actuel : SOC

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

Groupe actuel : LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Groupe actuel : LFI-NFP

Boris Tavernier

Boris Tavernier

Groupe actuel : ECOS

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Groupe actuel : ECOS

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Groupe actuel : NI

Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Groupe actuel : LIOT

Abstention
4
Thibault Bazin

Thibault Bazin

Groupe actuel : DR

Lise Magnier

Lise Magnier

Groupe actuel : HOR

Didier Padey

Didier Padey

Groupe actuel : DEM

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Groupe actuel : DEM

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Groupe actuel : HOR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 48 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 17 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 15 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 1 · Contre 17 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 6 · Contre 2 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 4 · Contre 1 · Abstentions 2 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 3 · Contre 4 · Abstentions 1 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 2 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 1 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)48000Pour
Ensemble pour la République(EPR)17501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)01500Contre
Socialistes et apparentés(SOC)11700Contre
Droite Républicaine(DR)6210Pour
Écologiste et Social(EcoS)0800Contre
Les Démocrates(Dem)4120Pour
Horizons & Indépendants(HOR)3411Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)2200Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0100Contre
Union des droites pour la République(UDR)2000Pour
Non inscrit(NI)1100Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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