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Mesures de François Ruffin, présidentielle 2027 | Poligraph
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Les mesures de François Ruffin

114 mesures documentées et relues. Filtrez le programme par thème ou recherchez un terme précis.

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Institutions

14 résultats

  1. Institutions

    Volonté d'une loi de séparation de l'argent et de l'État, qui donne son titre au deuxième cahier de campagne.

    • Constitution
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  2. Institutions

    Sanctionner ceux qui profitent de l'opacité, du côté de la puissance publique comme de celui des entreprises, et ceux qui contournent les règles, et empêcher de recommencer ceux qui utilisent l'État comme marchepied vers des intérêts privés. Appliquer à la vie démocratique la logique du principe pollueur-payeur : celui qui abîme l'État, celui qui capture la décision publique, celui qui prospère grâce à la connivence doit en payer le prix.

    • Constitution
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  3. Institutions

    Supprimer tous les avantages indus que se sont octroyés les gouvernements successifs.

    • Constitution
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  4. Institutions

    Rendre obligatoire la cohérence du salaire du Président de la République avec l'échelle des salaires, et appliquer cette mesure aux ministres.

    • Constitution
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  5. Institutions

    Supprimer la rente post-mandat accordée à vie aux anciens présidents et anciens Premiers ministres.

    • Constitution
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  6. Institutions

    Mettre fin aux avantages personnels des présidents de la République et des ministres pendant et après leur mandat, notamment en rendant obligatoire la cohérence de leur salaire avec l'échelle des salaires et en supprimant la rente post-mandat accordée à vie aux anciens présidents et aux anciens Premiers ministres.

    • Constitution
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  7. Institutions

    Mettre fin à l'inviolabilité pénale et civile complète du Président de la République et au privilège de juridiction des ministres, supprimer la Cour de justice de la République et la remplacer par une procédure permettant à la fois d'éviter les plaintes et procédures abusives inhérentes à la fonction même de ministre tout en garantissant un procès équitable.

    • Constitution
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  8. Institutions

    Création d'une Haute Autorité à la Probité par la fusion de l'ensemble des organes existants de l'éthique de la vie publique, comme la HATVP, la Commission des comptes de campagne ou l'Agence française anticorruption, pour lutter contre la prise illégale d'intérêts des élus.

    • Constitution
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  9. Institutions

    Créer une Haute Autorité à la Probité en fusionnant l'ensemble des organes existants chargés de l'éthique de la vie publique.

    • Constitution
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  10. Institutions

    Rendre obligatoire une empreinte de décision sur chaque texte important : pour chaque projet de loi et pour les décrets ou arrêtés structurants, une fiche publique indiquera qui a été consulté, qui a été rencontré, sur quels articles, et quelles contributions ont été reçues.

    • Constitution
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  11. Institutions

    Interdire tout cadeau, invitation ou avantage provenant d'un représentant d'intérêts et visant un responsable public.

    • Constitution
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  12. Institutions

    Interdire à un ancien représentant d'intérêts de rejoindre un cabinet ministériel ou l'Élysée pour travailler sur un secteur qu'il défendait auparavant.

    • Constitution
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  13. Institutions

    Revoir l'article 13 de la Constitution pour que les parlementaires puissent s'opposer à une nomination à une majorité simple, et proposer un modèle moins vertical de nomination, notamment pour les établissements publics, dont les dirigeants pourraient être nommés par un collège préexistant ou ad hoc selon une procédure publique et collégiale.

    • Constitution
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  14. Institutions

    Donner davantage de moyens et de garanties aux contre-pouvoirs, notamment une justice indépendante, des médias libres, des associations autonomes et des lanceurs d'alerte mieux protégés.

    • Constitution
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