Présidentielle 2027
114 mesures documentées et relues. Filtrez le programme par thème ou recherchez un terme précis.
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Institutions
Volonté d'une loi de séparation de l'argent et de l'État, qui donne son titre au deuxième cahier de campagne.
Institutions
Conviction que les échanges entre l'État et les associations, syndicats, ONG, collectifs citoyens ou entreprises concernées par une décision publique doivent se faire au grand jour, et que les citoyens doivent savoir quand un amendement vient d'un lobby, quand un ministre reçoit une grande entreprise ou quand un texte de loi est modifié après une réunion privée.
Institutions
Volonté qu'une décision publique soit transparente, en indiquant qui a été reçu, sur quel sujet, avec quelle demande, avec quelle contribution et au terme de quel arbitrage, non pour empêcher le débat mais pour que les citoyens puissent le voir, le comprendre et le contester.
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Volonté de rompre avec la dépossession d'un État qui contourne ses agents publics, réduit leurs moyens et paie cher des prestataires extérieurs, en formant, en recrutant et en transmettant les savoir-faire pour redonner aux administrations la capacité de penser, d'agir et de décider.
Institutions
Sanctionner ceux qui profitent de l'opacité, du côté de la puissance publique comme de celui des entreprises, et ceux qui contournent les règles, et empêcher de recommencer ceux qui utilisent l'État comme marchepied vers des intérêts privés. Appliquer à la vie démocratique la logique du principe pollueur-payeur : celui qui abîme l'État, celui qui capture la décision publique, celui qui prospère grâce à la connivence doit en payer le prix.
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Volonté que ceux qui profitent de l'opacité ou contournent les règles, du côté de la puissance publique comme de celui des entreprises, soient sanctionnés, par des contrôles réels, des interdictions effectives et des sanctions qui dissuadent vraiment plutôt que par des rappels à l'ordre ou des chartes sans effet.
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Supprimer tous les avantages indus que se sont octroyés les gouvernements successifs.
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Rendre obligatoire la cohérence du salaire du Président de la République avec l'échelle des salaires, et appliquer cette mesure aux ministres.
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Supprimer la rente post-mandat accordée à vie aux anciens présidents et anciens Premiers ministres.
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Mettre fin aux avantages personnels des présidents de la République et des ministres pendant et après leur mandat, notamment en rendant obligatoire la cohérence de leur salaire avec l'échelle des salaires et en supprimant la rente post-mandat accordée à vie aux anciens présidents et aux anciens Premiers ministres.
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Renforcer les garanties de probité exigées d'un candidat à la présidence de la République et d'un ministre en devenir : pas de délit financier au casier judiciaire, prouver qu'il est à jour du paiement de ses impôts et démontrer qu'il n'est soumis à aucun conflit d'intérêts au début et tout au long de son mandat.
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Ne plus permettre à un candidat à la présidence de la République ni à un ministre en devenir de rendre moins visibles ses intérêts par le biais d'une fiducie, en prenant exemple sur certains de nos amis scandinaves qui forcent notamment leurs responsables politiques à faire gérer leurs actifs financiers par un tiers indépendant, sans information au propriétaire.
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Mettre fin à l'inviolabilité pénale et civile complète du Président de la République et au privilège de juridiction des ministres, supprimer la Cour de justice de la République et la remplacer par une procédure permettant à la fois d'éviter les plaintes et procédures abusives inhérentes à la fonction même de ministre tout en garantissant un procès équitable.
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Instaurer une condition d'éligibilité exigeant des candidats à un mandat électif un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge de toute condamnation pour infractions criminelles, délits d'ordre sexuel ou manquement au devoir de probité, fraude fiscale et électorale incluses, et les obliger à éviter les conflits d'intérêts financiers directs par une plus grande transparence de la propriété effective.
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Mettre fin à la possibilité de cumuler les fonctions ministérielles avec des responsabilités exécutives locales, comme c'est aujourd'hui le cas pour les parlementaires.
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Imposer à chaque ministre d'effectuer, au début de son mandat puis régulièrement, des stages d'immersion dans les métiers du quotidien relevant de son ministère, sans opération de communication.
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Création d'une Haute Autorité à la Probité par la fusion de l'ensemble des organes existants de l'éthique de la vie publique, comme la HATVP, la Commission des comptes de campagne ou l'Agence française anticorruption, pour lutter contre la prise illégale d'intérêts des élus.
Institutions
Créer une Haute Autorité à la Probité en fusionnant l'ensemble des organes existants chargés de l'éthique de la vie publique.
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Doter la Haute Autorité à la Probité, issue de la fusion des organes existants de l'éthique de la vie publique, d'une indépendance, de moyens humains et financiers accrus et d'un pouvoir d'enquête renforcé sur les activités réellement exercées par les anciens ministres et élus (cabinet créé ou recrutement en entreprise), avec un droit de regard étendu à 5 ans lorsqu'elle émet une réserve ou une interdiction sur un transfert vers le privé.
Institutions
Interdire le rétro-pantouflage : aucun haut fonctionnaire parti dans le privé ne pourra revenir dans l’administration, pour mettre fin aux conflits d’intérêts et mettre à distance toute culture décisionnelle favorable aux intérêts privés.
