Formulée personnellement
Livre noir de Nouvelle Énergie, version relevée le 31 octobre 2026
Document publié le 31 octobre 2026
Consulter le programme completMesures publiées sur institutions. Aucun classement ni jugement de faisabilité n'est appliqué.
Publiée le 31 octobre 2026 · 15
« Test PME/Réalité : Soumettre toute nouvelle norme à un test «terrain» pour vérifier qu’elle n’entre pas en conflit avec les réglementations existantes. • Priorité à l’usage sur la forme : Autoriser des dérogations locales lorsque deux lois nationales (ex: Loi SRU vs ZAN) se bloquent mutuellement sur un projet précis. »
Poligraph classe automatiquement les textes de loi et les scrutins par thème. Ces textes ne correspondent pas forcément à une mesure de candidat : aucun rapprochement entre un programme et un texte voté n'est établi ici.
