Calculer les cotisations d'une entreprise nouvelle, après ses douze premiers mois, sur les revenus effectivement perçus, sans assiette forfaitaire minimale avant la troisième année.
Revue par Poligraph le 31 octobre 2026. Voir la méthode
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Livre noir de Nouvelle Énergie, version relevée le 31 octobre 2026
Document publié le 31 octobre 2026
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