Consacrer dans la Constitution le principe de subsidiarité ascendante.
Dans le programme
Formulée personnellement
Livre noir de Nouvelle Énergie, version relevée le 31 octobre 2026
Document publié le 31 octobre 2026
Consulter le programme completFormulée personnellement
Livre noir de Nouvelle Énergie, version relevée le 31 octobre 2026
Document publié le 31 octobre 2026
Consulter le programme completMesures publiées sur institutions. Aucun classement ni jugement de faisabilité n'est appliqué.
Publiée le 31 octobre 2026 · 3
« Cela suppose enfin de transférer un vrai pouvoir normatif aux collectivités – les normes nationales moins nombreuses, seront alors concentrées sur les grands principes et d’ordre public, laissant au terrain la capacité d’adopter les règles adaptées à la situation réelle de l’usager. Le principe de subsidiarité, forcément ascendante, doit être une réalité répétée et consacrée constitutionnelle. »
Poligraph classe automatiquement les textes de loi et les scrutins par thème. Ces textes ne correspondent pas forcément à une mesure de candidat : aucun rapprochement entre un programme et un texte voté n'est établi ici.