Étudier un partage de recettes fiscales nationales pour financer le transfert de ressources induit par le transfert des compétences de l'État aux collectivités.
Revue par Poligraph le 31 octobre 2026. Voir la méthode
Dans le programme
Formulée personnellement
Programme de David Lisnard, volets thématiques, version relevée le 20 août 2026
Document publié le 20 août 2026
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