Formulée personnellement
Livre noir de Nouvelle Énergie, version relevée le 31 octobre 2026
Document publié le 31 octobre 2026
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Publiée le 31 octobre 2026 · 16
« Mesure phare : Le «Silence vaut accord» généralisé et les délais opposables. • Extension du SVA : Faire du silence de l’administration une approbation automatique pour la quasi-totalité des actes. »
Poligraph classe automatiquement les textes de loi et les scrutins par thème. Ces textes ne correspondent pas forcément à une mesure de candidat : aucun rapprochement entre un programme et un texte voté n'est établi ici.
