Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
David Lisnard : Lorsqu'un usager confronté à deux règles contradictoires saisit le… | Présidentielle 2027 | Poligraph
  1. Accueil
  2. Élections
  3. Présidentielle 2027
  4. Institutions
  5. Mesure
Institutions

Lorsqu'un usager confronté à deux règles contradictoires saisit le préfet, donner à celui-ci trois mois pour arbitrer, son silence valant accord favorable à l'usager, sauf dans les matières touchant à la sécurité des personnes.

Revue par Poligraph le 31 octobre 2026. Voir la méthode

Dans le programme

Formulée personnellement

Livre noir de Nouvelle Énergie, version relevée le 31 octobre 2026

Document publié le 31 octobre 2026

Consulter le programme complet

Personnalité porteuse

David Lisnard
David Lisnard
NE
Comparer cette mesure avec celles d'un autre candidat

Ce que proposent d'autres candidates et candidats

Mesures publiées sur institutions. Aucun classement ni jugement de faisabilité n'est appliqué.

Voir toute la comparaison
  • Anasse Kazib · RPSupprimer la présidence de la République, le Sénat et le Conseil constitutionnel.
  • Bernard Cazeneuve · CONVRétablir le septennat et redonner au Premier ministre un rôle conforme à l'esprit et à la lettre de la Constitution, ce qui suppose que le chef du gouvernement engage systématiquement sa responsabilité devant le Parlement lorsque les circonstances l'exigent, et d'abord à son entrée en fonction, et qu'il conduise effectivement la politique de la Nation.
  • Bruno Retailleau · LRFixer l’objectif de gagner, grâce à l’IA, l’équivalent de 250 000 emplois publics à l’horizon 2032 : 125 000 agents redéployés du back-office vers le contact, le soin, l’enquête et le contrôle, et 125 000 départs à la retraite non remplacés, sans aucun licenciement.
  • Clara Egger · SDSoumettre à référendum une réforme de l'article 89 de la Constitution permettant à 700 000 citoyens de proposer une révision constitutionnelle et faisant du référendum la seule voie d'approbation de toute révision de la Constitution.
  • David Lisnard · NEDécentraliser le pouvoir réglementaire vers les préfets, chefs des administrations, et les collectivités locales, pour disposer de réglementations adaptées aux enjeux et spécificités locales (géologie, terroirs, urbanisme, économie, emploi).
  • François Ruffin · NPVolonté d'une loi de séparation de l'argent et de l'État, qui donne son titre au deuxième cahier de campagne.

Sources

  • Source primaire·Propositions de candidature

    Publiée le 31 octobre 2026 · 15

    Dans le document source, page 15

    « Priorité à l’usage sur la forme : Autoriser des dérogations locales lorsque deux lois nationales (ex: Loi SRU vs ZAN) se bloquent mutuellement sur un projet précis. • Le préfet dispose de trois mois pour arbitrer ; son silence vaut accord favorable à l’usager, sauf matières touchant à la sécurité des personnes. »

    Consulter la source

Cette page décrit le contenu actuellement publié dans le corpus PoliGraph. Elle ne constitue ni une appréciation de la mesure, ni une synthèse de l'ensemble de la campagne.

Dernière revue éditoriale : 31 octobre 2026

Au Parlement, sur le thème « Institutions »

Poligraph classe automatiquement les textes de loi et les scrutins par thème. Ces textes ne correspondent pas forcément à une mesure de candidat : aucun rapprochement entre un programme et un texte voté n'est établi ici.

  • Améliorer l’efficacité de l’État au niveau localDéposé, déposé le 27 octobre 2026
  • Instaurer une motion de censure constructiveDéposé, déposé le 22 octobre 2026
  • Pouvoir d’adaptations mineures à la transparence des pratiques publiquesDéposé, déposé le 20 octobre 2026
Voir les 362 dossiers législatifsVoir les 295 scrutins