Recommandation de regrouper, dans un premier temps, à droit constant, tous les textes existants des matières non encore couvertes dans des « codes simplifiés ».
Revue par Poligraph le 31 octobre 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
Le texte en fait la première étape de la mise en cohérence du stock de normes avec une loi recentrée sur les principes fondamentaux.
Dans le programme
Formulée personnellement
Programme de David Lisnard, volets thématiques, version relevée le 20 août 2026
Document publié le 20 août 2026
Consulter le programme complet