Transférer aux collectivités territoriales le pouvoir normatif d'application de la loi, la loi restant nationale dans un pays qui n'est pas et ne doit pas être un État fédéral.
Revue par Poligraph le 31 octobre 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
Le texte veut ainsi revenir à un régime de liberté d'actions plutôt que d'autorisations, donc de responsabilité.
Dans le programme
Formulée personnellement
Programme de David Lisnard, volets thématiques, version relevée le 20 août 2026
Document publié le 20 août 2026
Consulter le programme complet