Formulée personnellement
Livre noir de Nouvelle Énergie, version relevée le 31 octobre 2026
Document publié le 31 octobre 2026
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Publiée le 31 octobre 2026 · 3
« Cela suppose enfin de transférer un vrai pouvoir normatif aux collectivités – les normes nationales moins nombreuses, seront alors concentrées sur les grands principes et d’ordre public, laissant au terrain la capacité d’adopter les règles adaptées à la situation réelle de l’usager. »
Poligraph classe automatiquement les textes de loi et les scrutins par thème. Ces textes ne correspondent pas forcément à une mesure de candidat : aucun rapprochement entre un programme et un texte voté n'est établi ici.
