Appliquer une amende de responsabilisation scolaire aux parents d'enfants perturbateurs ou absentéistes, en cas de manquements répétés.
Revue par Poligraph le 3 novembre 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
Pour les parents d'enfants harceleurs, la page indique que le maire pourrait sanctionner sur proposition de l'équipe éducative, en cas de manquements graves et répétés. Elle ne dit pas si cette procédure vaut aussi ici, ni le montant de l'amende. Elle précise que les établissements fixeraient librement leurs règles de discipline.
Notions abordées
Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.