Scrutin n°2la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
11 juillet 2022 · 368 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une demande de Mathilde Panot visant à arrêter l'examen d'un projet de loi prolongeant les mesures sanitaires anti-Covid. Le gouvernement a remporté ce vote.
Scrutin n°1la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
11 juillet 2022 · 146 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
146 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
L'opposition de gauche a demandé le départ du gouvernement en utilisant une procédure constitutionnelle appelée motion de censure. Cette demande a été rejetée car elle n'a obtenu que 146 votes favorables, alors qu'elle en aurait besoin de beaucoup plus pour réussir.