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  5. juillet 2022

Votes de juillet 2022

183 scrutins sur 13 journées de vote.

août 2022 →

28 juillet 2022

1 scrutin

  • l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).Adopté

27 juillet 2022

2 scrutins

  • l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).Adopté

26 juillet 2022

31 scrutins, dont 28 sur des amendements

  • l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Adopté
  • l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).Adopté
  • l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Adopté

25 juillet 2022

28 scrutins, dont 27 sur des amendements

  • l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

23 juillet 2022

30 scrutins, dont 29 sur des amendements

  • l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Adopté

22 juillet 2022

10 scrutins, dont 10 sur des amendements

21 juillet 2022

30 scrutins, dont 19 sur des amendements

  • l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Adopté
  • l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Adopté
  • l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Adopté
  • l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Adopté
  • l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Adopté
  • l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Adopté
  • l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Adopté
  • l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Adopté
  • l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Adopté
  • l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Adopté
  • l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Adopté

20 juillet 2022

16 scrutins, dont 14 sur des amendements

  • l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Adopté
  • l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Adopté

19 juillet 2022

8 scrutins, dont 5 sur des amendements

  • l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Adopté

18 juillet 2022

11 scrutins, dont 11 sur des amendements

13 juillet 2022

1 scrutin

  • l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).Adopté

12 juillet 2022

13 scrutins, dont 10 sur des amendements

  • l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).Rejeté
  • l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).Adopté

11 juillet 2022

2 scrutins

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).Rejeté
  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.Rejeté