Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Rejeté
11 juillet 2022368 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté une demande de Mathilde Panot visant à arrêter l'examen d'un projet de loi prolongeant les mesures sanitaires anti-Covid. Le gouvernement a remporté ce vote.

Points clés :

• Objet du vote : Une motion de rejet préalable est une procédure permettant aux parlementaires de demander l'abandon d'un projet de loi avant même de l'examiner en détail.

• Le projet concernait : Le maintien temporaire des dispositifs de surveillance et de sécurité sanitaire contre le Covid-19 (tests, isolement, etc.).

• Le résultat : 192 votes contre la demande d'arrêt, 174 pour. Le projet de loi a donc pu continuer son examen à l'Assemblée.

• La majorité s'est opposée à l'arrêt : Cela signifie que la majorité parlementaire souhaitait conserver ces outils sanitaires, contre la volonté de la gauche (groupe de Mathilde Panot).

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(63)
LFI-NFP100%(52)
SOC87%(15)
GDR100%(7)
ECOS100%(5)
LIOT50%(4)

Contre

DR72%(18)
NI67%(6)
DEM100%(27)
HOR100%(16)
EPR100%(48)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(63)
LFI-NFP100%(52)
SOC87%(15)
GDR100%(7)
ECOS100%(5)
LIOT50%(4)

Contre

DR72%(18)
NI67%(6)
DEM100%(27)
HOR100%(16)
EPR100%(48)
Résultat du vote
174
192
2
Pour: 174 (47.3%)
Contre: 192 (52.2%)
Abstention: 2 (0.5%)
← Retour aux scrutins