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Tous les votes de juillet 2022

13 scrutins
5 adoptés
8 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°15l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

12 juillet 2022 · 432 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 221Contre: 187majorité +34
Abstention: 24
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté pour maintenir les mesures de surveillance et de sécurité sanitaire contre la Covid-19. Le projet de loi a été adopté avec 221 votes pour, permettant de prolonger ces dispositifs de contrôle sanitaire.

Scrutin n°13l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

12 juillet 2022 · 437 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 195Contre: 219manque 24 voix
Abstention: 23

Scrutin n°4l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

12 juillet 2022 · 342 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 177Contre: 158majorité +19
Abstention: 7

Amendements 10 scrutins

Scrutin n°14l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

12 juillet 2022 · 330 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 250Contre: 11majorité +239
Abstention: 69
Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement proposé par Mme Karamanli qui modifie les règles concernant la surveillance sanitaire et la sécurité face à la Covid-19. Cet amendement a été largement adopté avec 250 votes pour.

Scrutin n°12l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

12 juillet 2022 · 420 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 133Contre: 204manque 71 voix
Abstention: 83
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant les mesures sanitaires anti-Covid. Cet amendement visait à ajuster les règles de surveillance sanitaire maintenues en place, mais n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adopté.

Scrutin n°11l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

12 juillet 2022 · 418 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 185Contre: 226manque 41 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Karamanli concernant une loi sur les mesures sanitaires COVID-19. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Scrutin n°10l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

12 juillet 2022 · 338 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 91Contre: 236manque 145 voix
Abstention: 11
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant les mesures sanitaires anti-Covid. Cet amendement de M. Pfeffer a été votée le 12 juillet 2022 et n'a pas obtenu le soutien de la majorité.

Scrutin n°9l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

12 juillet 2022 · 392 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 386Contre: 1majorité +385
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont voté à une très large majorité (386 pour) en faveur d'une modification proposée par M. Gosselin concernant le maintien des mesures de surveillance sanitaire contre la Covid-19. Cet amendement a été adopté le 12 juillet 2022.

Scrutin n°8l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

12 juillet 2022 · 398 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 95Contre: 297manque 202 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant les mesures sanitaires contre la Covid-19. Cet amendement, présenté par M. Ben Cheikh, visait à modifier l'article 2 d'une loi prolongeant temporairement les dispositifs de surveillance et de sécurité sanitaire liés au coronavirus.

Scrutin n°7l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

12 juillet 2022 · 408 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 169Contre: 229manque 60 voix
Abstention: 10
Résumé IA

Le 12 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Obono concernant une loi prolongeant les mesures sanitaires anti-Covid. L'amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°6l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

12 juillet 2022 · 382 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 196Contre: 183majorité +13
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant de modifier les mesures de surveillance sanitaire contre la Covid-19. Cet amendement a été voté le 12 juillet 2022 et a remporté une courte majorité avec 196 voix pour contre 183.

Scrutin n°5l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

12 juillet 2022 · 379 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 180Contre: 194manque 14 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur une proposition visant à supprimer complètement les mesures de surveillance sanitaire contre la Covid-19. Cette suppression a été rejetée : 194 députés se sont opposés contre 180 favorables.

Scrutin n°3l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

12 juillet 2022 · 375 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 165Contre: 205manque 40 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer complètement les mesures de surveillance sanitaire liées au COVID-19. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 205 votes contre et 165 pour.