Scrutin n°15l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022 · 432 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté pour maintenir les mesures de surveillance et de sécurité sanitaire contre la Covid-19. Le projet de loi a été adopté avec 221 votes pour, permettant de prolonger ces dispositifs de contrôle sanitaire.
Scrutin n°13l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022 · 437 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°4l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022 · 342 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°14l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022 · 330 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé un amendement proposé par Mme Karamanli qui modifie les règles concernant la surveillance sanitaire et la sécurité face à la Covid-19. Cet amendement a été largement adopté avec 250 votes pour.
Scrutin n°12l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022 · 420 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant les mesures sanitaires anti-Covid. Cet amendement visait à ajuster les règles de surveillance sanitaire maintenues en place, mais n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°11l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022 · 418 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Karamanli concernant une loi sur les mesures sanitaires COVID-19. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.
Scrutin n°10l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022 · 338 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant les mesures sanitaires anti-Covid. Cet amendement de M. Pfeffer a été votée le 12 juillet 2022 et n'a pas obtenu le soutien de la majorité.
Scrutin n°9l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022 · 392 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté à une très large majorité (386 pour) en faveur d'une modification proposée par M. Gosselin concernant le maintien des mesures de surveillance sanitaire contre la Covid-19. Cet amendement a été adopté le 12 juillet 2022.
Scrutin n°8l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022 · 398 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant les mesures sanitaires contre la Covid-19. Cet amendement, présenté par M. Ben Cheikh, visait à modifier l'article 2 d'une loi prolongeant temporairement les dispositifs de surveillance et de sécurité sanitaire liés au coronavirus.
Scrutin n°7l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022 · 408 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 12 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Obono concernant une loi prolongeant les mesures sanitaires anti-Covid. L'amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°6l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022 · 382 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant de modifier les mesures de surveillance sanitaire contre la Covid-19. Cet amendement a été voté le 12 juillet 2022 et a remporté une courte majorité avec 196 voix pour contre 183.
Scrutin n°5l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022 · 379 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont voté sur une proposition visant à supprimer complètement les mesures de surveillance sanitaire contre la Covid-19. Cette suppression a été rejetée : 194 députés se sont opposés contre 180 favorables.
Scrutin n°3l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022 · 375 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer complètement les mesures de surveillance sanitaire liées au COVID-19. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 205 votes contre et 165 pour.