Scrutin n°35l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022 · 383 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°33l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022 · 306 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°32l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022 · 447 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°34l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022 · 391 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Guetté concernant la loi d'urgence sur le pouvoir d'achat. Cet amendement ne recueille que 85 voix pour et 301 contre, ce qui montre un désaccord large parmi les députés.
Scrutin n°31l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022 · 450 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté massivement une modification (amendement) proposée par M. Dharréville pour renforcer un projet de loi d'urgence destiné à aider les Français face à l'augmentation des prix. Le vote a recueilli une très large majorité avec 398 votes pour.
Scrutin n°30l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022 · 320 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Catteau à un projet de loi visant à protéger le pouvoir d'achat des Français. Cette modification n'a obtenu que 86 votes favorables contre 223 opposés.
Scrutin n°29l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022 · 305 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 19 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Paris visant à modifier le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée au texte de loi.
Scrutin n°28l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022 · 315 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Leseul concernant une loi d'urgence pour améliorer le pouvoir d'achat des Français. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes pour être acceptée.