Scrutin n°45l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022 · 401 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°36l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022 · 394 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°51l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022 · 429 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté un amendement (modification) proposé par M. Pradié concernant une loi d'urgence sur le pouvoir d'achat. Cet amendement a été largement approuvé avec 428 votes pour et seulement 1 contre.
Scrutin n°50le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022 · 406 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par Quatennens concernant le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Cette proposition visait à ajouter ou modifier une disposition après l'article 5 du texte. Le vote montre une majorité contre cette modification.
Scrutin n°49le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022 · 401 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Frédéric Ruffin visant à modifier la loi sur le pouvoir d'achat. Cette proposition n'a recueilli que 147 votes favorables contre 232 opposés, elle a donc été supprimée du texte.
Scrutin n°48le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022 · 406 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Kerbrat concernant le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être acceptée.
Scrutin n°47le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022 · 405 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Fabien Ruffin visant à modifier le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Cette proposition aurait ajouté une mesure supplémentaire au texte en discussion, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°46l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022 · 417 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 20 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de Mme Le Pen visant à modifier le projet de loi sur le pouvoir d'achat. La majorité des députés (338 contre 79) n'a pas approuvé cette modification.
Scrutin n°44l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022 · 379 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 20 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Leseul visant à modifier la loi d'urgence sur le pouvoir d'achat. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°43l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022 · 382 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 20 juillet 2022, les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Guetté à la loi sur le pouvoir d'achat. Cette modification n'a obtenu que 121 votes en faveur contre 257 opposés, elle n'a donc pas été adoptée.
Scrutin n°42l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022 · 377 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 20 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) du député Adrien Ruffin concernant la loi sur le pouvoir d'achat. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.
Scrutin n°41l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022 · 372 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 20 juillet 2022, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Ruffin au projet de loi sur le pouvoir d'achat. Cette proposition aurait été ajoutée après l'article 4 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être acceptée.