Scrutin n°27l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022 · 346 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 18 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Guetté concernant la loi d'urgence sur le pouvoir d'achat. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.
Scrutin n°26l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022 · 356 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Dharréville visant à modifier le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Cet amendement n'a réuni que 102 votes pour, face à 193 votes contre.
Scrutin n°25l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022 · 359 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Leseul au projet de loi sur le pouvoir d'achat. Cette modification aurait changé la première partie du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°24l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022 · 352 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Leseul concernant la loi d'urgence sur le pouvoir d'achat. Cette modification aurait apporté un changement au premier article du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.
Scrutin n°23l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022 · 277 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Tanguy concernant le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être intégrée au texte.
Scrutin n°22l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022 · 346 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi d'urgence destinée à aider les Français face à l'augmentation des prix. Seule une minorité a soutenu cette modification.
Scrutin n°21l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022 · 345 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Leseul concernant une loi d'urgence destinée à protéger le pouvoir d'achat des Français. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°20l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022 · 338 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Clouet pour le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Cette modification n'a obtenu que 90 votes favorables contre 246 défavorables, elle n'a donc pas été adoptée.
Scrutin n°19l'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022 · 244 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Catteau concernant la loi d'urgence sur le pouvoir d'achat. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.
Scrutin n°18l'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022 · 244 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Catteau concernant un projet de loi visant à protéger le pouvoir d'achat des Français. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.