Scrutin n°182l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
27 juillet 2022 · 204 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à lutter contre les contenus terroristes sur Internet, en alignant la législation française avec les normes européennes. Le texte a été approuvé par une large majorité avec 175 votes pour.
Scrutin n°181l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).
27 juillet 2022 · 286 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé les comptes budgétaires de l'État pour l'année 2021, c'est-à-dire la vérification que l'argent public a été dépensé conformément aux prévisions. Le texte a été adopté avec 153 voix pour.